Mentions Légales

1. Présentation du site.

En vertu de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. La Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cernoydhierademain.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 
Propriétaire : Association Cernoy d’Hier… à Demain –
Association n° W451001798 – 2 route de Concressault 45360 Cernoy en Berry
Créateur  : JM Bissonnet
Responsable publication : JM Bissonnet Président 
Webmaster : Huget Julien – jhwebmaster38@gmail.com
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site “https://www.cernoydhierademain.fr” implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cernoydhierademain.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est accessible à tout moment mais une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Association, qui s’efforcera alors de relancer le site dans les meilleurs délais
Le site www.cernoydhierademain.fr est mis à jour régulièrement par JM Bissonnet Président. 

3. Description des services fournis.

Le site www.cernoydhierademain.fr a pour objet de fournir des informations concernant Cernoy-en-Berry, son histoire, son patrimoine, les activités, les évènements, les possibilités de tourisme régional et l’ensemble des activités de l’association.
L’Association Cernoy d’Hier… à Demain s’efforce de fournir sur le site www.cernoydhierademain.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des retards dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages logiciels et matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Limitations de responsabilité.

L’Association Cernoy d’Hier… à Demain ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.cernoydhierademain.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’Association Cernoy d’Hier… à Demain se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France ou aux “bonnes meurs”

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’Association Cernoy d’Hier… à Demain est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site: les textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : l’Association Cernoy d’Hier… à Demain.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Gestion des données personnelles.

Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
L’Association Cernoy d’Hier… à Demain ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de fonctionnement de l’Association. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.cernoydhierademain.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Les données personnelles pouvant être collectées sont les suivantes 
– nom et prénom
– adresse
– adresse mail
– numéro de téléphone
Les articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, permettent à tout utilisateur de disposer d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.cernoydhierademain.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, ou échangée.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.cernoydhierademain.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Association Cernoy d’Hier… à Demain n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. 
Le site ne contient pas de Cookies

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cernoydhierademain.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de la région de l’Association.